La création d’une SAS, ou société par actions simplifiée, implique la constitution d’un capital social comme pour n’importe quelle société. À ce titre, les associés fondateurs doivent passer en revue un certain nombre d’éléments, des apports possibles à la typologie du capital, sans oublier l’évaluation de celui-ci. Cette étape est évidemment primordiale pour le bon démarrage de l’activité, mais aussi pour la pérennité de l’entreprise.
Dans les lignes qui suivent, on vous propose quelques conseils judicieux pour définir le capital social de votre SAS et lancer votre projet dans les meilleures conditions.
Définir le capital social d’une SAS : choisir les apports
Le capital social d’une SAS peut être constitué de différents apports venant des associés de la société. Ces derniers peuvent notamment :
- faire des apports en numéraire, c’est à dire sous forme d’argent ;
- faire des apports en nature, c’est à dire sous la forme de biens mobiliers ou immobiliers ;
- faire des apports en industrie, c’est à dire sous la forme de savoir-faire et de compétences.
À noter que pour les apports en nature et en industrie, le recours à un commissaire aux apports est généralement nécessaire pour évaluer la valeur des biens ou connaissances concernées.
Dans tous les cas, la somme des apports doit être notifiée dans les statuts constitutifs de l’entreprise, ce qui implique de déterminer plus ou moins précisément les besoins en la matière pour le lancement de l’activité et de la SAS.
Définir le capital social d’une SAS : capital fixe ou capital variable ?
Fixer le capital social de la société passe aussi par le choix de cette typologie. En effet, une SAS peut avoir un capital fixe ou un capital variable, en sachant que chacune de ces solutions n’a pas les mêmes avantages et inconvénients.
Dans le cas du capital fixe, celui-ci fait l’objet d’une clause spécifique des statuts de l’entreprise et doit en plus être libéré à la création de la société. De même, toute modification entraîne inévitablement un vote de la décision en assemblée générale extraordinaire, ainsi que la publication d’une annonce légale dans un journal habilité.
Pour le capital variable à l’inverse, sa modification ne nécessite aucune intervention sur les statuts, puisqu’il est dans sa nature même de varier au sein d’une limite définie. Non seulement cela entraîne des économies de formalités, mais aussi des économies de temps et d’argent, en plus d’une grande liberté donnée aux associés.
Définir le capital social d’une SAS : évaluer le montant adéquat
Évaluer le montant du capital social de son entreprise, y compris dans le cadre d’une SAS, passe par une analyse précise des besoins de départ de la société. En effet, celui-ci doit permettre de pouvoir faire face aux premières dépenses liées à l’activité, comme le loyer du local, l’acquisition du matériel, le paiement des premiers salaires, etc. De la même façon, il doit aussi apporter une certaine sécurité à la trésorerie de l’entreprise, pour pouvoir mener les premiers mois de l’activité sans menace financière.
En d’autres termes, le montant du capital social doit être assez élevé pour soutenir la SAS et inspirer confiance aux éventuels investisseurs et partenaires.
Sachez que pour l’évaluation, il est possible de faire appel à des professionnels (avocats, experts-comptables, etc.), capables de vous aider durant cette étape.
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