Le statut social du président de la SAS ou de la SASU est assimilé-salarié, il touche une rémunération sous la forme d’un salaire et est affilié au régime général de la Sécurité Sociale. Ce n’est pas le cas pour le gérant majoritaire, dirigeant de la SARL, qui exerce sous le statut social de Travailleur Non Salarié, affilié au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex RSI).
Comment s’organise la gouvernance de la SAS ?
Au sein de la SAS (Société par Actions Simplifiée), la seule obligation légale en matière de gouvernance est de nommer un président qui peut être soit une personne physique, soit une personne morale (société).
Dans les clauses statutaires des statuts sociaux de la SAS, les actionnaires (et parfois le président lui-même) peuvent décider de mettre en place des organes de gouvernance « complémentaires » tels qu’un comité de direction, un directeur général ou un comité de pilotage.
Leurs fonctions sont les suivantes :
- le directeur général : seconde le président (à sa demande),
- le comité de direction : assure la direction interne de la SAS,
- le conseil de surveillance : contrôle les actes du président (gestion),
- un organe consultatif : conseille le Président à sa demande,
- une direction collégiale composée de plusieurs comités exerçant chacun un pouvoir différent…
Cette limitation (réduction) des pouvoirs du président peut aller jusqu’à confier la direction interne de l’entreprise à un comité de direction ou à un directeur général, laissant uniquement au président le pouvoir de représentation vis-à-vis des tiers de l’entreprise.
Attention, la SAS ne peut pas être dirigée conjointement par deux présidents ; néanmoins, le président peut nommer un Directeur Général, en tant que « bras droit ».
Rappel, l’existence d’un Président Directeur Général dans une SAS est un non-sens ; la SAS nomme un Président et éventuellement un Directeur Général, mais jamais de PDG.
Quel est le rôle du président de SAS ?
Le Code de Commerce laisse une grande marge de liberté aux actionnaires de la SAS, les laissant libres de fixer les limites du pouvoir de leur président, par l’intermédiaire des statuts sociaux de l’entreprise.
Dans la mesure où les clauses des statuts sociaux ne mentionnent aucune restriction quant aux pouvoirs détenus par le président, celui-ci est seul décideur dans le quotidien de la société.
Il réalise alors des actes officiels pour le compte de la SAS et en son nom. Il s’agit par exemple :
- de la signature des contrats conclus entre la SAS et un tiers,
- des actes engageant le patrimoine de la société,
- de la ligne de conduite en matière de politique d’investissement, de stratégie financière,
- de l’organisation des affaires sociales,
- du management et de la gestion des Ressources Humaines (RH) et des salariés, y compris les embauches et les licenciements,
- des convocations aux Assemblées Générales.
Il faut noter deux interdictions :
- celle de contracter des emprunts auprès de la SAS,
- obtenir, auprès de son organisme bancaire, un montant de découvert en compte courant auprès de la SAS.
Pour résumé et s’il n’existe aucune clause statutaire qui exprime le contraire, le président détient les pleins droits concernant la direction interne de la SAS, tout en disposant du pouvoir total de représentation vis-à-vis des tiers de l’entreprise.
(Crédit photo : istock)