Déroulement d’une assemblée générale d’une SAS

Déroulement d’une assemblée générale d’une SAS - annoncelegale-sas.fr

Vous êtes sur le point de lancer une SAS et vous ne savez pas encore vraiment quelles sont les formalités de fonctionnement au sein de cette dernière ? Sachez que parmi vos obligations, l’organisation d’une assemblée générale annuelle est incontournable. En effet, après la clôture de chaque exercice comptable, le président de la SAS, ou tout autre organe de direction le cas échéant, doit procéder à la convocation des associés en assemblée générale. Durant cette réunion, un certain nombre de points et d’éléments doivent être passés en revue pour approbation, ce qui nécessite une certaine préparation en amont. 

Traditionnellement, cette assemblée peut se tenir dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, même si les statuts de la société peuvent prévoir d’autres modalités. Afin de mieux comprendre la notion d’assemblée générale en SAS, faisons un tour d’horizon des caractéristiques de celle-ci et de son déroulement. 

Préparer l’assemblée générale à travers les statuts de la SAS 

L’un des avantages principaux de la SAS reste sans aucun doute la grande souplesse que lui permettent ses statuts. Effectivement, en comparaison d’une autre société comme la SARL, la société par actions simplifiée est particulièrement flexible. À ce titre, il est judicieux d’inclure les modalités de convocation et le déroulement de l’assemblée générale dans les statuts de l’entreprise, notamment en ce qui concerne le délai, le mode, ou encore les formalités d’information préalables à toute décision prise. 

Le déroulement de l’assemblée générale d’une SAS sans commissaire aux comptes 

Au sein d’une SAS, il est indispensable de dissocier assemblée générale avec commissaire aux comptes et assemblée générale sans commissaire aux comptes.  

Pour ce type d’assemblée, il faut commencer par la préparation des documents, et cela, bien avant la convocation des associés. Il s’agit notamment de l’inventaire, des comptes annuels, ou du rapport de gestion. De même, il peut être nécessaire de récupérer les comptes consolidés ou encore le rapport sur les conventions réglementées. 

Ensuite vient le temps de la convocation des associés à l’assemblée générale, par l’organe compétent en la matière et selon les modalités prévues par les statuts de la SAS

Par la suite, l’assemblée générale se tient à la date convenue sur la convocation. Durant cette dernière, les associés doivent notamment voter ou statuer sur : 

  • l’approbation, le rejet, ou la modification des comptes annuels ; 
  • l’affectation du résultat de l’exercice ; 
  • l’approbation des dépenses non déductibles ; 
  • le vote de tout autre point inscrit à l’ordre du jour. 

À la fin de l’assemblée, un procès-verbal doit être dressé, récapitulant toutes les décisions prises au cours de cette réunion. 

Dans les 30 jours qui suivent la tenue de l’assemblée générale, le président de la société, ou tout autre organe de direction le cas échéant, doit déposer un exemplaire certifié conforme de différents documents, auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Il s’agit entre autres : 

  • des comptes annuels ; 
  • de la proposition d’affectation du résultat ; 
  • des comptes consolidés et du rapport de gestion du groupe, si besoin. 

Dans un délai de 9 mois suivant la clôture de l’exercice, la mise en paiement des dividendes doit intervenir pour les associés, à condition que ces derniers aient décidé de leurs distributions lors de l’assemblée générale annuelle. 

Le déroulement de l’assemblée générale d’une SAS avec commissaire aux comptes 

En présence d’un commissaire aux comptes, quelques subtilités viennent se glisser dans le déroulement de l’assemblée générale de la SAS.  

Ainsi, avant la préparation des documents, le président de la société, ou tout autre organe de direction, doit informer le commissaire aux comptes des conventions réglementées. De même, l’ensemble des documents financiers, nécessaires à la tenue de la réunion, doit être transmis au commissaire aux comptes, et cela, au moins un mois avant la date prévue pour l’assemblée générale. 

Pour le reste de la procédure, à savoir la convocation des associés, la réunion en elle-même, le dépôt des comptes au greffe (hormis l’ajout des rapports du commissaire aux comptes), ou encore la mise en paiement des dividendes, les modalités sont similaires à celles de l’assemblée générale sans commissaire aux comptes. 

(Crédit photo : Getty)