Les avantages de la SAS

Les avantages de la SAS - annoncelegale-sas.fr

De toutes les formes de société qui existent, la société par actions simplifiée, aussi appelée SAS, est sans aucun doute l’un des statuts les plus avantageux pour un entrepreneur. Relativement récente, si on la compare notamment à la société à responsabilité limitée (SARL), la SAS donne une grande liberté d’action aux associés qui la composent, que ce soit pour le fonctionnement de l’entreprise ou pour son organisation en interne. 

Dotée de caractéristiques qui lui sont propres, la SAS s’avère être un choix judicieux pour une création d’entreprise, en partie parce qu’elle limite la responsabilité des associés aux apports qu’ils font dans la société. Tour d’horizon de ses caractéristiques et avantages. 

La SAS : une société flexible qui mise sur la liberté des associés 

Même si la société par actions simplifiée est une société de capitaux, cette dernière permet une grande liberté aux associés, notamment par le biais de ses statuts. De son fonctionnement à son organisation, chaque élément important de l’entreprise peut être régi par ce document. Globalement, voici les obligations fixées par la loi et qui donnent ses avantages à la SAS 

  • le capital social est divisé en actions ; 
  • le capital social est librement fixé dans les statuts de la société ; 
  • les actionnaires voient leur responsabilité limitée au montant de leurs apports ; 
  • la SAS impose la présence d’au moins 2 actionnaires minimum. 

Au même titre qu’une SARL, la SAS est imposée selon le régime de l’impôt sur les sociétés, même si en fonction de certaines conditions, elle peut bénéficier d’avantages fiscaux tels que des taux réduits. 

La SAS : la protection du dirigeant 

Le dirigeant d’une SAS, qui perçoit une rémunération pour ses fonctions, est affilié automatiquement au régime général de la sécurité sociale. Cependant, pour pouvoir valider ses trimestres de retraite, son salaire doit être supérieur ou égal à 150 fois le SMIC horaire par trimestre civil. À l’inverse, le dirigeant d’une SAS qui ne perçoit aucune rémunération ne peut donc pas bénéficier d‘une affiliation au régime général de la sécurité sociale. En d’autres termes, il lui est impossible de valider des trimestres de retraite ou d’avoir une quelconque protection sociale, à moins d’être protégé par la protection universelle maladie (PUMA). 

La SAS : un régime fiscal au choix 

La SAS est une société soumise de base à l’impôt sur les sociétés. Si l’entreprise est donc redevable, et non les associé, la société par actions simplifiée peut être soumise à 2 différents taux : 

  • un taux de 15 % sur les premiers 38 120 euros de bénéfices ; 
  • un taux de 28 % au-delà des 38 120 euros de bénéfices. 

Lorsque les associés redistribuent les bénéfices sous forme de dividendes, ces derniers sont à nouveau imposés, mais au régime de l’impôt sur le revenu cette fois. 

À noter : une SAS peut bénéficier de l’option à l’impôt sur le revenu, une alternative qui nécessite l’accord de tous les associés et qui n’est valable que pour un maximum de 5 exercices.  

La SAS : un statut juridique plus intéressant que la SARL 

Avant toute création d’une société, un entrepreneur peut être amené à s’interroger sur le choix le plus judicieux entre la SARL et la SAS. En effet, les différences entre ces 2 entreprises ne sont pas connues de tous, malgré des avantages conséquents pour la dernière citée. 

D’une part, il faut déjà savoir que le nombre maximum d’associés est plafonné à 100 pour une société à responsabilité limitée (SARL). Ce n’est pas du tout le cas de la SAS, qui n’impose aucun chiffre maximum à ce sujet. Pour créer une grande entreprise, il s’agit donc du statut tout indiqué. 

D’autre part, comme nous l’avons vu un peu plus haut, les associés de la SAS sont libres de définir les statuts de l’entreprise comme ils l’entendent, ou presque, à l’inverse de la SARL, particulièrement encadrée et réglementée en la matière.  

Seul point commun entre les 2 statuts juridiques, la responsabilité des associés limitée aux apports de ces derniers dans le capital social de la société. Il s’agit d’un avantage commun à toutes les sociétés de capitaux, puisque les sociétés de personnes entraînent quant à elles une responsabilité totale et solidaire des dettes de l’entreprise. 

(Crédit photo : istock)