Bien que le statut juridique de la SAS revêt de nombreux avantages, qui expliquent en partie la popularité de cette entreprise auprès des nouveaux entrepreneurs, il ne faut pas oublier que comme toute société, cette dernière comporte un certain nombre de risques financiers. Si, en théorie, la société par actions simplifiée s’avère peu risquée, notamment parce que la responsabilité du président et des actionnaires est limitée, il existe quelques exceptions en fonction des situations. De ce fait, au même titre qu’une autre entreprise, la SAS n’est pas dépourvue de risques financiers pour ses dirigeants. On fait le point.
Les risques financiers théoriques au sein d’une SAS
Comme dans toute société, à l’image d’une SARL ou même d’une société anonyme, le capital social de l’entreprise est constitué de biens appartenant aux différents actionnaires. Biens en nature, en numéraire ou en industrie, ce sont ces éléments qui forment le montant total des apports et le pourcentage d’implication des différentes personnes auxquelles ils appartiennent.
Sur le papier, seule l’intégralité des apports versés par l’actionnaire se trouve engagée en cas de problèmes. Par exemple, un actionnaire ayant versé 1 000 euros d’apports en numéraire ne peut perdre que ces 1 000 euros si l’entreprise vient à faire faillite. Aucun risque donc de voir les créanciers frapper à la porte du domicile pour demander plus d’argent, le patrimoine personnel est protégé, et ce, peu importe la dette de la société.
Néanmoins, comme il faut s’en douter, il existe des exceptions à ce principe, et dans certains cas spécifiques, la responsabilité du président et des dirigeants peut être bien plus engagée que prévu.
Les exceptions à la responsabilité limitée de la SAS
Que ce soit pour les actionnaires ou associés, voire pour le président directement, considéré comme le dirigeant de la SAS, les exceptions qui engagent intégralement la responsabilité peuvent représenter un risque financier considérable. Cela peut par exemple être le cas lors :
- d’une surévaluation des apports, puisque le patrimoine personnel peut être réquisitionné pour renflouer la différence, et ce, jusqu’à 5 ans après l’entrée de l’apport au capital ;
- de la signature de garanties ou cautions, notamment auprès des financeurs, puisque la dette peut alors déborder sur le patrimoine personnel ;
- d’une faute de gestion au sein de la SAS par un associé qui ne disposait d’aucun mandat social ;
- d’une clause spécifiquement précisée dans le pacte d’associés signé à la rédaction des statuts ;
- d’une faute détachable de sa fonction de la part d’un associé, à condition que le plaignant puisse prouver le préjudice causé.
À noter que le président fait lui aussi face à des risques financiers accrus et peut engager sa responsabilité au-delà de ce qui est prévu par les statuts, et ce, aussi bien envers les associés ou actionnaires que les tiers extérieurs à l’entreprise. Selon la situation et le préjudice concerné, il peut ainsi engager sa responsabilité civile, notamment si le préjudice concerne une faute de gestion, sa responsabilité pénale, par exemple en cas de recel de biens sociaux, mais aussi sa responsabilité fiscale, comme lors d’une déclaration de ressources mensongère.
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