À de nombreux titres, la société par actions simplifiée, ou SAS, est un statut juridique particulièrement flexible, bien plus en tout cas que de nombreuses autres entreprises. Grâce à sa réglementation incomplète, une grande liberté est laissée aux entrepreneurs qui choisissent cette forme de société. Des statuts aux règles plus spécifiques, la SAS peut ainsi être organisée selon le souhait des associés qui la dirigent. Faisons un point rapide sur cette particularité qui lui vaut son succès.
La souplesse de la SAS : des modalités de prise de décision personnalisées
Pour la plupart des autres statuts juridiques ayant cours en France, comme la SARL (société à responsabilité limitée) ou la SA (société anonyme), la société par actions simplifiée n’a pas de modalités imposées en ce qui concerne la prise de décision de ses actionnaires.
En effet, non seulement elle n’a aucune obligation de les réunir pour les faire délibérer en assemblée générale, mais en plus, tout ce qui concerne les votes peut être prévu dans les statuts et personnalisé par les dirigeants de la SAS. De même, la décision peut être prise par un autre organe que l’assemblée constituée des associés. Il peut ainsi s’agir :
- du président de la SAS lui-même ;
- du directeur général ;
- d’un comité de direction ;
- d’un tiers ;
- etc.
Par conséquent, face à autant de libertés, les statuts de la société par actions simplifiée doivent être aussi complets que possible et inclure automatiquement :
- les caractéristiques relatives à la nature des décisions ;
- les modalités de prise de décision ;
- les conditions du droit de vote.
À noter qu’il subsiste des exceptions, puisque l’approbation des comptes annuels, les opérations sur le capital social, ou encore la désignation du commissaire aux comptes forment autant de formalités qui doivent résulter d’une décision des actionnaires.
La souplesse de la SAS : des organes de direction variés
La direction de la société par actions simplifiée peut ne pas être confiée uniquement à un président. Même si celui-ci doit obligatoirement être nommé par les associés fondateurs, l’organisation globale de l’entreprise et sa gouvernance rentent là encore très libre.
De ce fait, ils peuvent décider de confier les pouvoirs à un autre organe de direction, qu’il s’agisse du directeur général, d’un comité de direction ou d’un conseil d’administration. Ils peuvent aussi choisir de créer des organes spécifiques, dont la mission est d’assurer la direction de certaines branches de l’entreprise (conseil de surveillance, etc.). Pour éviter les conflits dans ce dernier cas de figure, il est primordial que les statuts soient rédigés minutieusement et qu’ils incluent un maximum de règles et modalités.
La souplesse de la SAS : des capacités de développement accrues
Grâce à la grande souplesse de la SAS, le développement de l’entreprise est particulièrement aisé. Effectivement, parmi les nombreux avantages en la matière, on recense notamment :
- la possibilité de faire entrer ou sortir des actionnaires facilement, sans avoir à modifier les statuts, puisque les noms des personnes concernées n’ont pas besoin d’y figurer ;
- la capacité de l’entreprise à lever des fonds rapidement, et ce, sans les habituelles contraintes juridiques liées à cette opération ;
- la liberté offerte pour la cession des actions de la SAS (pas besoin d’une procédure d’agrément, contrairement à la SARL).
Attention, les statuts définis à la création de l’entreprise peuvent réguler et limiter toutes ces possibilités.
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