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Tout savoir sur le registre des mouvements de titres de SAS

Parmi les bonnes pratiques à adopter lors de la création d’une SAS, le registre des mouvements de titres est sans doute l’une des étapes à connaître. Bien que cette dernière ne soit pas obligatoire dans de rares cas, elle l’est pour la plupart des SAS et reste vivement conseillée dans les autres situations, et ce, pour garder une trace de tous les transferts de titres éventuels. 

Mais concrètement, qu’est-ce qu’un registre des mouvements de titres ? Quelles sont ses caractéristiques ? Pour quel type de SAS est-il obligatoire ? On fait le point. 

Le registre des mouvements de titres : définition et principes 

Sous sa nomination un peu complexe, le registre des mouvements de titres est un simple document qui recense, comme son nom l’indique, tous les transferts de titres ayant eu lieu au sein de la société. Il permet ainsi de visualiser d’un seul coup d’œil toutes les modifications concernant la répartition du capital social et des actions, et ce, par ordre chronologique. 

Pour être plus clair, le registre des mouvements de titres doit inclure : 

  • les cessions d’actions de la SAS ; 
  • les donations d’actions ; 
  • les apports d’action ; 
  • l’émission de nouvelles actions convertibles ; 
  • etc. 

Le registre des mouvements de titres : obligatoire ou pas ? 

Comme nous l’avons vu en introduction, la tenue d’un registre des mouvements de titres n’est pas obligatoire, sauf dans certains cas spécifiques : 

  • pour les sociétés anonymes ; 
  • pour les sociétés par actions simplifiées qui comptent moins de 100 actionnaires. 

S’il n’est pas obligatoire pour le lancement de l’activité et son immatriculation, il doit toutefois être tenu à jour tout au long de la vie de l’entreprise. 

Le registre des mouvements de titres : les modalités de bonne tenue 

Le registre des mouvements de titres peut être tenue par le président de la société ou par tout autre intervenant désigné et habilité. De manière générale, il doit contenir des feuillets identiques, rassemblant un certain nombre d’informations pour chaque opération. Il s’agit ainsi : 

  • de la date de ladite opération ; 
  • de l’identité complète de l’ancien titulaire du titre (nom, prénom et adresse si personne physique, ou dénomination sociale, numéro SIREN et adresse du siège social si personne morale) ; 
  • de l’identité complète du nouveau titulaire de titres (nom, prénom et adresse si personne physique, ou dénomination sociale, numéro SIREN et adresse du siège social si personne morale) ; 
  • du numéro d’identification de l’actionnaire/associé concerné ; 
  • de la nature des titres transférés (actions nominatives, obligations, etc.) ; 
  • du nombre de titres transférés et de leurs valeurs nominales ; 
  • de la nature du mouvement (cession, donation, apport, etc.) ; 
  • la catégorie et les caractéristiques des actions transférées, le cas échéant ; 
  • le numéro d’ordre affecté à l’opération, qui peut d’ailleurs remplacer le nom de l’ancien titulaire des titres. 

À noter que pour chaque nouveau transfert de titres de la SAS, le registre des mouvements doit être mis à jour et communiqué au greffe du tribunal de commerce compétent. 

(crédit photo : iStock)