Contrairement à une auto-entreprise, accessible rapidement et sans aucun frais de création, la constitution d’une société par actions simplifiée peut impliquer un investissement minimum pour que l’activité puisse voir le jour. Ces coûts, directement liés aux formalités administratives imposées par l’État, sont obligatoires pour que l’entreprise puisse être immatriculée.
Mais alors, afin de réaliser un prévisionnel aussi précis que possible, comment déterminer les coûts de création de la SAS ? On fait le point ensemble.
Création d’une SAS : l’ensemble des coûts incontournables
Comme pour toute création d’entreprise, la constitution d’une société par actions simplifiée entraîne des coûts incontournables, ou presque. Voyons cela ensemble.
- Le coût de rédaction des statuts
Pour commencer, la rédaction des statuts, un document particulièrement important puisqu’il organise le fonctionnement de la société, peut nécessiter des dépenses de la part des actionnaires. En effet, à moins de procéder à la rédaction par eux-mêmes, ces derniers peuvent avoir besoin de faire appel à un avocat, un notaire, un expert-comptable, ou tout autre intervenant juridique capable de proposer un accompagnement. À ce titre, le coût de la prestation peut parfois atteindre 1 500 à 2 000 euros pour la simple rédaction des statuts.
- Le coût de constitution du capital social
De même, parmi les coûts de création de la SAS, il faut évidemment les frais liés à la constitution du capital social. Ainsi, en cas d’apports en nature, la nomination d’un commissaire aux apports, pour l’évaluation des biens concernés, peut entraîner le paiement d’honoraires importants. Selon la complexité de son intervention, ces derniers peuvent être compris entre 500 et 3 000 euros.
- Le coût de l’annonce légale de constitution
Pour que l’activité puisse commencer et que l’entreprise reçoive son immatriculation, la publication d’une annonce légale de constitution est obligatoire. Ainsi, depuis la forfaitisation des annonces légales en vigueur depuis le 1er janvier 2021, le coût de parution est de 197 euros HT, sauf pour La Réunion et Mayotte où il faut compter 236 euros HT.
- Les frais administratifs de création
L’immatriculation d’une SAS entraîne obligatoirement des frais, susceptibles de varier en fonction de l’activité concernée. Pour faire simple, ces derniers s’organisent comme suit :
- 37,45 euros TTC à payer au Registre du Commerce et des Sociétés pour une activité relevant du commerce ;
- 37,45€ TTC au Registre du Commerce et des Sociétés + 15 euros TTC à la Chambre des métiers et de l’artisanat pour une activité relevant de l’artisanat. À noter que des frais d’accompagnement supplémentaires peuvent s’ajouter, compris entre 100 et 200 euros.
Création d’une SAS : les autres coûts possibles
Les frais abordés ci-dessus sont les plus courants, mais d’autres coûts peuvent aussi entrer en ligne de compte lors de la création d’une SAS. C’est par exemple le cas pour certaines activités, notamment lorsqu’il est question de déposer une marque, en sachant que le dépôt auprès de l’INPI coûte 190 euros + 40 euros par catégorie de produits.
Il en va de même pour la domiciliation de la société, surtout si les actionnaires passent par une société de domiciliation ou une pépinière d’entreprises pour leur siège social. Dans ce cas de figure, les frais peuvent s’élever de 15 à 400 euros selon la solution choisie.
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