Le choix du statut juridique est l’une des décisions les plus importantes à prendre à la création d’une entreprise. Celui-ci n’est pas sans conséquence sur le fonctionnement de l’entreprise et le statut social du gérant. SA, SAS, SASU, EURL, SARL, etc., savoir quelle forme choisir est parfois un véritable casse-tête.
Assez méconnue jusqu’ici, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) se démocratise et devient un régime juridique de plus en plus utilisé par les entrepreneurs. Et pour cause, ce statut est tout aussi avantageux que la SAS, excepté qu’il est accessible pour le solo-preneur (sans associé).
Faisons le point sur les différences entre la SAS et la SASU.
SAS ou SASU : le nombre d’associés
La SASU correspond à la version unipersonnelle de la SAS (tout comme l’EURL pour la SARL). Ainsi, l’entrepreneur peut créer une SASU seul, alors que la SAS suppose au moins deux associés. Le gérant (dirigeant pour être plus juste) d’une SASU est alors également le président et l’associé unique de la structure. Néanmoins, il peut décider de nommer un gérant pour se positionner comme simple actionnaire et investisseur de la société.
Lorsqu’il exerce la fonction de gérant, l’entrepreneur est considéré comme « assimilé salarié », statut social qui lui ouvre droit à l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale.
SAS ou SASU : un fonctionnement similaire et différent à la fois
Le fonctionnement interne de la SAS ou de la SASU est semblablement identique. Il est majoritairement défini par les associés (ou l’associé unique) dans les statuts de l’entreprise et non par la loi.
Néanmoins, la dimension unipersonnelle de la SASU n’est pas sans avantage dans la gestion quotidienne de la société. En effet, il n’est pas obligatoire de tenir une assemblée générale annuelle (ou assemblée extraordinaire) pour l’approbation des comptes annuels ou la prise de décision.
Le président prend ses décisions seul. Il doit néanmoins les acter dans un document de prise de décision (pouvant reprendre la forme d’un procès-verbal d’assemblée) qu’il doit conserver dans un registre spécial (papier ou dossier numérique identifié).
SAS ou SASU : le formalisme des statuts juridiques
Comme nous l’évoquions, les statuts juridiques de l’entreprise reprennent l’ensemble des règles de fonctionnement de la société. La présence d’associés en SAS impose une rédaction détaillée et précise afin de couvrir et d’anticiper un maximum de situations envisageables. Ils sont notamment cruciaux en matière de relation entre les associés (conditions de départ d’un associé ou d’arrivée d’un nouvel associé par exemple), la répartition du pouvoir dans l’entreprise et la répartition du capital social.
La complexité des statuts juridiques de la SAS implique bien souvent le recours d’un professionnel (expert-comptable, avocat, notaire), ce qui occasionne alors des frais à la création de l’entreprise.
Dans le cas de la SASU, la rédaction des statuts est bien plus simple dans la mesure où il n’y a qu’un associé. Néanmoins, il est tout de même conseillé de prendre le temps de la réflexion et de détailler au maximum les statuts en prévoyance de l’ouverture de la SASU à l’entrée d’associés (transformation de la SASU en SAS).
(crédit photo : iStock)